15 octobre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2024

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paye déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de septembre 2024

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :

  • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024
  • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2024 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 3ème trimestre 2024 (pour les redevables trimestriels)

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2024 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 3ème trimestre 2024 (pour les redevables trimestriels)

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :

  • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024
  • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :

  • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024
  • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024