Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2023 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2023 (pour les redevables mensuels)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2023 (pour les redevables mensuels)
Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2023
Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 avril 2023
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 avril 2023
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 avril 2023
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2023 (pour les redevables mensuels)