Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

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Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 – 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 96,9 – 1,3 % Avril 2024 99,0 + 1,3 % Mai 2024 99,6 + 0,0 % Juin 2024 98,0 – 0,8 % Juillet 2024 101,0 + 2,9 % Août 2024 […]

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Bail dérogatoire : renouvelable ?

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Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s’engager sur un bail commercial classique. Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçant […]

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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

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Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 – 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 96,9 – 1,3 % Avril 2024 99,0 + 1,3 % Mai 2024 99,6 + 0,0 % Juin 2024 98,0 – 0,8 % Juillet 2024 101,0 + 2,9 % Août 2024 […]

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

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L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 135,13 + 5,09 % 2e trimestre 2024 […]

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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025

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Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé par le Gouvernement. Pour l’année 2025, ils ne peuvent pas augmenter de plus 3,21 % par rapport à l’année 2024. Source :  Arrêté du […]

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Chèques cadeaux = provision = déduction ?

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Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux par ses clients pourrait constituer une charge future, la société décide de constituer une provision qu’elle déduit de son résultat […]

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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

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Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 – 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 96,9 – 1,3 % Avril 2024 99,0 + 1,3 % Mai 2024 99,6 + 0,0 % Juin 2024 98,0 – 0,8 % Juillet 2024 101,0 + 2,9 % Août 2024 […]

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Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

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L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite […]

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Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l' employeur ?

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L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite […]

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024

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Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 101 Avril 2024 102 Mai 2024 102 Juin 2024 100 Juillet 2024 96 Août 2024 98 Septembre 100 Octobre 2024 97 Novembre 2024 99 Décembre 2024   Source :  Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Novembre 2024

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