Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023

Publié le

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023  101 Novembre 2023  102 Octobre 2023  103 Septembre 2023  105 Août 2023  106 Juillet 2023  105 Juin 2023  106 Mai 2023  107 Avril 2023  108 Mars 2023  111 Février 2023  112  Janvier 2023  114   Source :  Indice du […]

Lire la suite

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023

Publié le

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023  101 Novembre 2023  102 Octobre 2023  103 Septembre 2023  105 Août 2023  106 Juillet 2023  105 Juin 2023  106 Mai 2023  107 Avril 2023  108 Mars 2023  111 Février 2023  112  Janvier 2023  114   Source :  Indice du […]

Lire la suite

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023

Publié le

Période Indice Décembre 2023  98 Novembre 2023  97 Octobre 2023  98 Septembre 2023  100 Août 2023  100 Juillet 2023  100 Juin 2023  100 Mai 2023  100 Avril 2023  102 Mars 2023  103 Février 2023  104 Janvier 2023  102     Source :  Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Décembre 2023

Lire la suite

Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?

Publié le

Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA  qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d’une remise. Une demande qui est rejetée par l’administration fiscale… Ce qu’il ne comprend pas, étant donné qu’il a déjà bénéficié d’une remise au titre de son […]

Lire la suite

MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?

Publié le

Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l’aider à financer les travaux, le gérant associé de la SCI dépose une demande en ce sens. Une demande qui est rejetée par l’administration. Ce qu’il ne […]

Lire la suite

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Publié le

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) […]

Lire la suite

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Publié le

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts, […]

Lire la suite

Malus écologique pour 2023

Publié le

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le […]

Lire la suite

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Publié le

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) […]

Lire la suite

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Publié le

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts, […]

Lire la suite