Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2023 Tarif 2024 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 148 […]
Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,8 % – 4,0 % Appartements – 1,8 % – 4,1 % Maison – 1,9 % – 3,8 % Variation des prix des logements anciens selon leur localisation Variation trimestrielle Variation annuelle France métropolitaine + 1,8 % – 3,9 % Île-de-France – 1,7 % […]
Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,8 % – 4,0 % Appartements – 1,8 % – 4,1 % Maison – 1,9 % – 3,8 % Variation des prix des logements anciens selon leur localisation Variation trimestrielle Variation annuelle France métropolitaine + 1,8 % – 3,9 % Île-de-France – 1,7 % […]
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation Janvier 2023 135,5 + 4,8 % Février 2023 134,0 – 1,5 % Mars 2023 132,4 + 1,0 % Avril 2023 132,6 + 0,6 % Mai 2023 133,9 + 0,5 % Juin 2023 132,8 – 0,5 % Juillet 2023 132,5 […]
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation Janvier 2023 135,5 + 4,8 % Février 2023 134,0 – 1,5 % Mars 2023 132,4 + 1,0 % Avril 2023 132,6 + 0,6 % Mai 2023 133,9 + 0,5 % Juin 2023 132,8 – 0,5 % Juillet 2023 132,5 […]
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3 % + 8,9 % 2e trimestre 2023 126,7 + 0,0 % + 6,2 % 3e trimestre 2023 127,2 + 0,3 % + 4,5 % 4e trimestre 2023 127,6 […]
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3 % + 8,9 % 2e trimestre 2023 126,7 + 0,0 % + 6,2 % 3e trimestre 2023 127,2 + 0,3 % + 4,5 % 4e trimestre 2023 127,6 […]
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à […]
