Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 […]

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

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Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60 % (au-delà de 43 992 €)     Cotisation sans partage du revenu*   Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) […]

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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?

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Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc. Informé de cette situation, un collègue l’avertit : malgré la mention « perso », l’employeur peut contrôler le contenu de ce dossier. Mais la salariée n’est pas du même avis […]

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Facture impayée : SOS expert-comptable ?

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Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille de faire tout simplement appel à son expert-comptable, qui l’aide déjà dans la gestion de son entreprise. Un conseil qui étonne l’entrepreneur, puisque selon lui, […]

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

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Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises   549,88   Autres entreprises   1 099,77 Source :  Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts Arrêté du 31 […]

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

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Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises   549,88   Autres entreprises   1 099,77 Source :  Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts Arrêté du 31 […]

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Redevances des procédures INPI – Année 2023

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Tarifs au 1er avril 2023   INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de […]

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Redevances des procédures INPI – Année 2023

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Tarifs au 1er avril 2023   INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de […]

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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?

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Une entreprise est titulaire d’un crédit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande à l’administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier. Quelques mois plus tard, à l’occasion d’un contrôle fiscal, le vérificateur décide de remettre en cause ce remboursement et demande à l’entreprise la […]

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022  ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2d semestre […]

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