Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024

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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 99,4 – 0,4 % Février 2024 101,3 + 1,9 % Mars 2024 99,5 – 1,7 % Avril 2024 101,4 + 2,0 % Mai 2024 100,6 + 1,5 % Juin 2024     Juillet 2024     Août […]

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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024

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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2024 91 Mars 2024 95 Mai 2024 94 Juillet 2024 92 Septembre 2024   Novembre 2024   Source :  Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Juillet 2024

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Taux de l’intérêt légal – Année 2024

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Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas : 4,92 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 14,76 % (3 fois […]

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Taux de l’intérêt légal – Année 2024

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Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas : 4,92 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 14,76 % (3 fois […]

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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

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Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois                 Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2024 5,57% 29 février 2024 5,70% 31 mars 2024 5,81% 30 avril 2024 5,88% […]

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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

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Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois                 Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2024 5,57% 29 février 2024 5,70% 31 mars 2024 5,81% 30 avril 2024 5,88% […]

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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

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L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.   Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 134,58 + 4,59 % 2e trimestre […]

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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

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L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.   Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 134,58 + 4,59 % 2e trimestre […]

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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024

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Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

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Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2024 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]

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