Archives des Distributeur / Grossiste — Page 22 sur 29 — RBB business advisors

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Publié le août 3, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable Plafonds de ressources 2023 Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements […]

C'est l'été : tous en congé ?

Publié le juillet 27, 2023

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Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période. Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise, mais n’a pas suffisamment de congés payés à poser pendant cette période de fermeture. Cela signifie-t-il que l’employeur doit tout […]

Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

Publié le juillet 20, 2023

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Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s’y oppose pas. Un ami le prévient qu’il doit afficher cette autorisation de travaux, via un panneau spécifique. Ce qui étonne le […]

Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !

Publié le juillet 13, 2023

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En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisation en dessous de 26°C. Mais s’agit-il pour autant […]

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Publié le juillet 12, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 € zone A bis : 24,94 […]

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Publié le juillet 12, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B 1 (en €) Zone B 2 et C (en €) […]

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

Publié le juillet 12, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € […]

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Publié le juillet 12, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 € zone A bis : 24,94 […]

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Publié le juillet 12, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B 1 (en €) Zone B 2 et C (en €) […]

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

Publié le juillet 12, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € […]