Artisan

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2024 Indemnité de repas […]

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Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 495 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer : 14 171 € Source :  BOI-BAREME-000035

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Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (pour les véhicules pris en […]

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Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts Seychelles En application du b du 2 et du 2° du 2 bis […]

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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception   Tarif 2023   Tarif 2024 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne   148   […]

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