Archives des Artisan — Page 12 sur 28 — RBB business advisors

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

Publié le avril 2, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,60 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,19 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction […]

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Publié le avril 2, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à […]

Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

Publié le mars 28, 2024

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Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin de pouvoir se prévaloir de leur confidentialité pour ne pas les communiquer à des tiers. Les consultations rédigées par les juristes de l’entreprise bénéficient-elles […]

Barème fiscal des frais de carburants 2024

Publié le mars 20, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (pour les véhicules pris en […]

Frais supplémentaires de repas – 2024

Publié le mars 20, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,35 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 20,70 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès […]

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024

Publié le mars 20, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,18 € à compter du 1er janvier 2024. Source : BOI-BAREME-000035

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024

Publié le mars 20, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2024 Indemnité de repas […]

Frais supplémentaires de repas – 2024

Publié le mars 20, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,35 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 20,70 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès […]

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024

Publié le mars 20, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 495 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer : 14 171 € Source : BOI-BAREME-000035

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024

Publié le mars 20, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,18 € à compter du 1er janvier 2024. Source : BOI-BAREME-000035