avril 21, 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Artisan
Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée	Revenus au plus égaux à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,35 %
	Revenus supérieurs à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Profession libérale réglementée	6,50 %
Maladie 2 (indemnités journalières)	Revenus au plus égaux à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,85 %
Maladie 2 (indemnités journalières)	Revenus supérieurs à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,30 %
Allocations familiales	Revenu professionnel (dans sa totalité)	3,10 %
Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées	Dans la limite de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	17,75 %
	Au-delà de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,60 %
Retraite de base des professions libérales réglementées (hors avocats)	Revenus dans la limite de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Revenus supérieurs à 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire (2) Artisans et commerçants	Revenus inférieurs à 40 784 € (1 P RCI)	7 %
Retraite complémentaire (2) Artisans et commerçants	Revenus entre 40 784 € (soit 1 P RCI***) et 175 968 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8 %
Professions libérales non réglementées	Revenus inférieurs à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
Professions libérales non réglementées	Revenus entre 43 992 € et 175 968 € (4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	14 %
Invalidité – Décès	Dans la limite de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,20 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % soit 110 € (0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers soit 128 €)

(1) Le taux de cotisation maladie tient compte de la cotisation au taux de 0,85 % d’indemnités journalières

(2) P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 40 784 € en 2023

2/ Assiette et cotisations au titre des 4 premières années d’activité

Ce tableau s’applique aux travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité en 2023 :

Cotisation	Année d’activité	Revenus professionnels	Cotisations dues
Maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS, indemnités journalières	Les 2 premières années d’activité	Revenus annuels inférieurs à 448 391 € en 2023 (110 % du PASS)	Exonération de 100 %
		Revenus annuels compris entre 48 391 € (110 % du PASS) et 65 988 € (150 % du PASS)	Exonération applicable à un revenu égal à 110 % du PASS (48 391 € en 2023)
		Revenus annuels compris entre 65 988 € (150 % du PASS) et 109 980€ (250 % du PASS)	Exonération dégressive
		Revenus annuels supérieurs à 109 980 € (250 % du PASS)	Exonération nulle (0%)
	La 3ème année d’activité	Revenus annuels inférieurs à 65 988 € (150 % du PASS)	Abattement de 75 %
	La 3ème année d’activité	Revenus annuels compris entre 65 988 € (150 % du PASS) et 109 980 € (250 % du PASS)	Abattement de 75 % dégressif*
	La 4ème année d’activité	Revenus annuels inférieurs à 65 988 € (150 % du PASS)	Abattement de 50 %
	La 4ème année d’activité	Revenus annuels compris entre 65 988 € (150 % du PASS) et 109 980 € (250 % du PASS)	Abattement de 50 % dégressif*

* Calcul du taux de cotisation pour les revenus compris entre 65 988 € et 109 980 € :

Montant des cotisations = E÷43 992 × (109 980 – montant du revenu professionnel)

E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 65 988 €.

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel	Exonération
Revenu inférieur à 5 719 € (13 % du PASS)	Exonération des cotisations d’assurance maladie
Revenu égal au maximum à 390 €	Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L’exonération accordée dépend de votre chiffre d’affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisqu’elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.

En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM-TOM, vous ne serez pas exonéré de toutes les charges sociales durant les 2 premières années d’activité. Vous devrez en effet vous acquitter :

de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;
de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires avec les taux suivants :
- 0,10% pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
- 0,3% pour les artisans ;
- 0,2 % pour les professions libérales réglementées ;
de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat , si vous êtes artisan ou commerçant.

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées
Activité		Taux DOM période 1 1/6 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)	Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)	Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole (à compter de la 4e année civile)
Artisans, Commerçant, Profession libérale non réglementée	Vente de marchandise (BIC)	2,1 %	6,2 %	8,2 %
	Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)	3, 6 %	10,6 %	14,2 %
	Autres prestations de service (BNC)°	3,6 %	10,6 %	14,1 %
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés	1 %	3 %	4 %

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Professions libérales relevant de la CIPAV
Activité		Taux DOM période 1 1/3 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)	Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)	Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole (à compter de la 4e année civile)
Profession libérale relevant de la CIPAV	Activités BNC ou BIC	7,1 %	10,6 %	14,2 %
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés	2 %	3 %	4 %

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