Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ?
Le comité de crise sur l’énergie est une instance réunissant les principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, animée par le Médiateur des entreprises.
Ce comité a publié une « checklist » pédagogique à destination des chefs d’entreprise(s), afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie.
Cette « checklist », disponible sur le site du Médiateur des entreprises et régulièrement actualisée, est actuellement composée de 10 questions regroupées sous 4 thématiques :
- le contrat :
- ○ Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ?
- ○ Que faire quand votre contrat prend fin à court terme ?
- ○ Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ?
- les prix :
- ○ Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?
- ○ Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?
- ○ Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
- ○ Comment comprendre la part « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) » du contrat de fourniture d’électricité ?
- les aides :
- ○ Quelles sont les aides financières ?
- la médiation :
- ○ Qui contacter en cas de litige ?
- ○ Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?
Source : Actualité Entreprendre.service-public.fr du 2 décembre 2022 : « La « checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises »
Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises © Copyright WebLex – 2022