Création d’une e-CPS, de « Pro Santé Connect » et de certificats logiciels
L’Agence du numérique en santé (ANS) s’est vu confier la charge de mettre gratuitement à la disposition des professionnels de santé un moyen d’identification électronique immatériel dénommé « e-CPS ».
Il s’agit une application mobile qui permet à un professionnel de santé d’accéder à des services numériques propres via un téléphone portable ou une tablette électronique, sans passer par un lecteur de carte à puce.
2 conditions sont requises pour obtenir une e-CPS :
- l’enregistrement préalable du professionnel de santé dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques (RPPS) ;
- la détention d’un terminal compatible par le professionnel de santé (l’appli fonctionne sur Androïd et iOS).
Par ailleurs, un téléservice dénommé « Pro Santé Connect » est également mis en place. Son utilisation permet à un professionnel de changer de fournisseur de service numérique en santé, sans avoir à s’identifier de nouveau électroniquement, tant que sa session « Pro Santé Connect » est active.
Enfin, l’ANS est aussi chargée de mettre à la disposition des professionnels de santé des moyens dématérialisés d’identification électronique permettant l’utilisation des services numériques en santé.
Ces moyens prennent la forme de certificats logiciels, de 2 types :
- des certificats de type « organisation », qui servent à identifier une personne morale ;
- des certificats de type « serveur », qui sont utilisés pour identifier un serveur en particulier, placé sous la responsabilité d’une personne morale.
Source :
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d’identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé
- https://esante.gouv.fr/produits-services/e-cps
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