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Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen ...

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Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des médicaments, sous pei...

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Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. ...

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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et i...

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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et i...

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Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…

Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022 Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitai...

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Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique...

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Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite �...

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Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation ...

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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?...

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