Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé peut être rapporté auprès d’une pharmacie pour être détruit. Dans un souci de réducti...
Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement…...
Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets connectés afin de mieux protéger les enfants… Ces règles sont désormais pleinement ap...
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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Bonne nouvelle, celle-ci est supprimée dès 2022 ! Mais que se passe-t-il si vous...
Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à la suite de loyers impayés, un diagnostic social et financier est réalisé. Pour cela, vou...
Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre !...
Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
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Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête
Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb, performance énergétique, etc.) pour les potentiels acquéreurs et locataires. De quoi justifier...
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole....