CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiq...
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Une procédure de classement pour les auberges collectives
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges col...
Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamm...
C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…
Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avo...
Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration f...
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Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et d...
Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME
Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. À cet effet, l’Agen...
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines végétales devaient modifier les dénominations de leurs produits le 1er octobre 2022, la ...