Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs…
Interdiction de l’utilisation des numéros commençant par 06 et 07 par les plateformes de démarchage commercial et clarification des possibilités, pour un opérateur de télé...
Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière. Cette année, c’est le 18 octobre 2022 qu’elle sera lancée. Commen...
Restauration collective : vive le vert ?
L’État demande aux restaurants collectifs de servir des repas « plus verts ». Pour les aider, il met à leur disposition une plateforme numérique spécifique, appelée « Ma ...
Numérisation : où en sont les entreprises ?
En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans après la précédente enquête, le bilan est plutôt posi...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
ANNEE TAUX 1er semestre 2022 + 1,325 % 2ème semestre 2021 + 0,27 % 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 %...
Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !
À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, a ét...
Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?
Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette ...
Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?
Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont pr...
Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence
Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à détailler son point de vu...