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Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?

Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre ma...

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Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement

Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d�...

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Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?

Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître ...

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Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !

Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais b...

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Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activit...

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Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitte...

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Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !

D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un syndic qui explique son inaction par une mésentente entre le copropriétaire en question...

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Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets

Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations de dépôt de déchets sont à respecter dans les zones portuaires. Lesquelles ?...

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Open data : au tour des QPC ?

À l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée et concerne, cette fois-ci, les questions priorit...

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Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?

Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez besoin, pour cela, d’un financement : au-delà de l’habituel prêt bancaire, il existe de multiples façons de fi...

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