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Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?

Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles n’ont plus besoin à certaines associations afin de permettre leur réutilisation. Des associ...

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Permis de construire : des éclaircissements bienvenus

La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’i...

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Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?

Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains porteurs de projet ne déclarent pas les allées de circulation des moyennes et grandes surface...

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Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?

Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse...

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Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête

Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les entreprises qui proposent des crédits à la consommation doivent sans cesse travailler sur ...

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Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire

Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire mis en place le 1er novembre 2021. Jusqu’à quand ?...

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Les ambulanciers sur tous les fronts…

Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des soins, le rôle des ambulanciers est renforcé et diversifié grâce à une formation leur permet...

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Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?

Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le cas échéant, des modalités de révocation… beaucoup plus généreuses que celles prévu...

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Union européenne : équilibrer les marchés numériques

Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes sur les marchés ce qui, à terme, peut s’avérer préjudiciable voire dangereux, l’Uni...

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Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?

Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement avait annoncé, courant octobre 2022, la mise en place d’un chèque...

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