Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)
Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du f...
Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versé...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versé...
Cotisations sociales + PPAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versé...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versé...
CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments dont elle n’est pas p...
Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables
Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gou...
Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une stricte réglementation prévue par le Code de la route… qui vient de faire l’objet d’une m...
Renforcement des exigences pour la certification environnementale
Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition agro-écologique, les dispositions relatives à la certification environnementale des e...
Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs » dans un registre dédié tenu par les greffes des tribunaux de commerce. ...
Bail rural : de l’importance du mariage…
Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard, sa veuve réclame la transmission du bail rural à son profit, comme la loi l’y autorise... C...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…
À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pou...