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Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne

Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques, l’Union européenne a décidé de moderniser sa réglementation à ce sujet… Ce qui expli...

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…

Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit un ...

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Rachat de jours de repos : une obligation ?

Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l'été 2022.

Il a justement 5 jours de RTT et ne...

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Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises

La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checkl...

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Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…

La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits. En cette fin d’année 2022, trois nouveautés sont à ...

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Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage !

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement avait annoncé qu’il prendrait des mesures pour favoriser le covoiturage. Ces mesures sont (enfin !) matériali...

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Élargissement des compétences du conseiller en génétique

Métier créé en 2004, le conseiller en génétique est un professionnel du secteur de la santé qui évolue sous la responsabilité d’un médecin spécialisé pour interpréter...

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Alternance : du nouveau pour les aides à l’embauche en 2023

Début décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisati...

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Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) vient de signer une convention de partenariat avec SOS Racisme. Son objet ? Lutter contre les pratiques discriminatoires dans l�...

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Qualité et sobriété : les transporteurs aériens appelés à s’améliorer !

Qualité des services et restrictions de vols, c’est le double défi que va devoir relever le secteur aérien. Si la date d’entrée en vigueur de la suppression des vols de cou...

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