Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l&...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, s...
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne d...
Prendre le large… en se faisant une petite marge ?
Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022.
Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en ...
Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en ...
Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans
Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation (et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile) devait ...
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?
La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et opère, en conséquence, plusieurs changements majeurs. Les...
Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution économique territoriale et révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont au pro...
Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont amenés à supporter le coût des actions de commu...
Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !
Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime, trop méconnu et pourtant vecteur de grandes carrières. À cet effet, un tout nouveau porta...
Bilan de compétences : suivez le guide !
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF) et aux formations qui y sont éligibles, le ministère du travail a récemment publié un gui...