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Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent…

Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure applicables. Celles qui encadrent les recours entre constructeurs sont particulières et…vi...

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Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe !

Le secteur du tourisme, comme beaucoup d'autres, doit faire face à la nécessaire transformation écologique. Pour l’accompagner dans ce défi, l’Ademe (Agence de l’environn...

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TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiem...

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Priorité de réembauche : quelle obligation pour l’employeur ?

Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié licencié bénéficie, sous condition, d’une priorité de réembauche, pendant 1 an, impliquant l’obligation, pour l�...

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Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiant...

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Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

Alors que certaines entreprises se sont à peine remises de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre sur le territoire ukrainien fragilise à nouveau le tissu économique...

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Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important content...

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Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

Le Gouvernement est intervenu pour préciser les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le trav...

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Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu

Comme chaque début d’année, certaines rémunérations sont amenées à évoluer. Mais qu’en est-il des stagiaires ? Si vous avez à un stagiaire dans l’entreprise, n’oubl...

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Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?

En fin d’année 2022, des ajustements réglementaires ont été réalisés par le Gouvernement en matière de commande publique. Que faut-il en retenir ?...

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