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Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale

Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient de procéder à une analyse factuelle de chaque situation. À ce sujet, l’administration fisca...

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Aides financières pour l'énergie : cumulables ?

Face à l'augmentation du prix de l'énergie, un professionnel fait le point sur les aides que lui propose l'État.

Résultat : il constate qu'il remplit toutes les cond...

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2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conve...

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Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?

Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature. En est-il de même de la mise à disposition d’un hébergement professi...

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Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale. Des précisions viennent d’�...

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Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec les clients sont devenues des partenaires privilégiés des hôteliers. Cette réussite attire...

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Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)

Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du f...

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Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels)...

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Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros œuvre, spécialité « isolation », la 2de dans les revêtements muraux de décoration et d...

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Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…

À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété des immeubles construits par son locataire. Dans une telle situation, le prix de revien...

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