Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021
Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRES...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Etablissement d’un cahier des charges en vue d’u...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans p...
Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021  Novembre 2021  Octobre 2021  Septembre 2021  Août ...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021  98 Novembre 2021  116 Octobre 2021 Â...
Indice du climat des affaires dans les activit̩s immobili̬res РAnn̩e 2021
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 102 Novembre 2021  108 Octobre 2021  111...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises РAnn̩e 2021
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021  113 Novembre 2021  114 Octobr...
Abandon de loyers = avantage fiscal ?
Petite question du jour :
Son locataire rencontrant d'importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d'un local commercial envisage de...
Son locataire rencontrant d'importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d'un local commercial envisage de...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la r̩paration automobile РAnn̩e 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021  105 Novembre 2021  100 Oc...
Indice du climat des affaires dans le commerce de d̩tail РAnn̩e 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021  98 Novembre 2021  101 Octobre 2021  99 S...