Transporteurs : votre formation évolue !
Les obligations de formation qui pèsent sur certains conducteurs de véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de personnes évoluent. A partir de quand ?...
Congé de présence parentale : renouvelable ?
Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des so...
TVA : thalassothérapie = thermalisme ?
La thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé en employant une ressource naturelle, peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA applicable au thermalisme ? RÃ...
« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !
Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des profess...
Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?
Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient ...
Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ?...
Agriculteur et distributeur : il faut négocier !
Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations ...
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)  Petites et moyenne...
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
 Catégorie fiscale  Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)  Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Cigarettes   63,60 € ...
Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d’accessibilité
La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition ...