Vente à distance : où avez-vous payé votre TVA ?
Comment les professionnels de la vente à distance intracommunautaire de biens qui ont soumis, par erreur, l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne ...
Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = réduction d’impôt ?
Les employeurs qui concluent une convention avec le service d’incendie et de secours concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires peuvent se voir a...
Transition écologique des entreprises : où trouver des financements ?
Les entreprises sont invitées à participer à la transition écologique et, pour cela, diverses aides financières ont été mises en place. Mais, le parcours pour trouver l’ai...
Infraction routière et véhicule de société : et si l’avis de contravention est incomplet ?
Parce que son dirigeant n’a pas dénoncé le conducteur du véhicule flashé en excès de vitesse dont elle est propriétaire, une société se voit condamner au paiement d’une...
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : les pharmaciens en renfort
En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19), il est nécessaire d’augmenter les créneaux de dépistage et de vaccination. L’une des solutions retenues est l’ouverture...
Vente de parts sociales : et si votre mandataire commet une faute ?
Parce qu’il estime avoir été trompé dans le cadre de l’achat de parts sociales, l’acquéreur décide d’engager la responsabilité de l’ex-associé qui les lui a vendue...
Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ?
Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fi...
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire est à nouveau retouché
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...
Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse
Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’interdire, à compter du 10 décembre 2021, les activités de danse dans les restaurants et les débits d...
Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ?
Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte. En cas de non-respect de celle-ci, les entreprises concernées...