Articles Archive — Page 8228 sur 8275

Coronavirus (COVID-19) : renforcement du télétravail

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !

L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?...

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Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022

En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de mainte...

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Cotisation foncière des entreprises

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)...

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Contribution économique territoriale

Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2022

Date limite de ...

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Réclamations fiscales

Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2020, ou 2021 s’il s’agit d’impôts directs locaux...

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Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les ...

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Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA...

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023...

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