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Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022

Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestat...

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Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique

En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergéti...

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Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique

Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ?...

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Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?

Les dirigeants de certaines sociétés qui réalisent une plus-value lors de la vente de leurs titres en raison de leur départ à la retraite peuvent bénéficier, sous conditions...

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2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers d�...

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Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ?

Pour anticiper la suppression prochaine de la possibilité de créer de nouvelles EIRL, il est prévu que les entrepreneurs individuels pourront très prochainement opter pour leur...

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2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ?

En ce début d’année 2022, la règlementation fiscale applicable au secteur associatif est légèrement remaniée concernant l’imposition de la plus-value qui résulte de la d...

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Un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

En ce début d’année 2022, il est créé un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles c...

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Barème titres-restaurant – Année 2022

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être ...

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Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les tests et les autotests

En raison de la circulation très active de la covid-19, les capacités de test et de délivrance des autotests sont mises à rude épreuve. Le gouvernement a donc pris 2 nouvelles...

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