Tarifs des droits de donation – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise e...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 118,2 ...
Indice Syntec – Année 2021
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les b...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2021
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Ha...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,27...
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de ...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être sai...
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Prix Variation (en %) Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Br...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés...
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Prix Variation (en %) Novembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Bre...