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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forf...

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Coronavirus (COVID-19) : pas de vacances… pas d'impôt ?

Petite question du jour :

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, un propri�...

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...

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Coronavirus (COVID-19) : sauver son commerce en changeant d'activité ?

Petite question du jour :

Un restaurateur propose des pizzas à consommer sur place ou à emporter.

Fortement impacté par la crise sanitaire, il souhaite com...

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021

Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exe...

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Tarifs des droits de succession – Année 2021

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise...

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Indice Syntec – Année 2021

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les b...

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2021

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Ha...

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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 119,9 + 1,1 % + 16,9 % Nov...

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