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TVA : récupérable… 2 fois ?

Petite question du jour :

En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n'arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses c...

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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Panama ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Palaos ; Samoa américaines ;...

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Indice de la production manufacturière – Année 2021

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021 97,8 – 0,2 % Novembre 2021 98,2 – 0,6 % Oct...

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladi...

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 ...

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférie...

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Indice de la production manufacturière – Année 2021

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021 Novembre 2021 98,2 – 0,6 % Octobre 2021 98,...

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2021

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cot...

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 ...

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forf...

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