Taxe sur les véhicules de société (TVS)
Pour les entreprises soumises à la TVA au titre du régime simplifié d’imposition (donc qui déposent habituellement des CA12), déclaration et paiement de la taxe sur les voit...
Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2021
Date ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…
Un employeur reçoit la démission d’un salarié qui, un mois plus tard, revient sur les conditions de cette démission : il s’estime, en réalité, victime d’un licenciement...
Pas de taxe d'habitation pour les résidences secondaires ?
Un propriétaire va bénéficier d'un allègement de sa taxe d'habitation 2021 et 2022 concernant sa résidence principale, avant d'en être totalement exonéré en 2023.
C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…
Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre le diri...
Taux moyen de rendement des obligations des soci̩t̩s priv̩es (TMOP) РAnn̩e 2021
ANNEE TAUX 2ème semestre 2021 + 0,27 % 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2Ã...
Taux moyen de rendement des obligations des soci̩t̩s priv̩es (TMOP) РAnn̩e 2021
ANNEE TAUX 1er semestre 2021 + 0,2 % 2̬me semestre 2020 Р0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2̬me semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2̬me semestre 2018 0,97 % 1er ...
C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…
Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qu...
C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…
Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient au...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers minist̩riels, officiers publics et compagnies judiciaires РAnn̩e 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférie...