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Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !

Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications....

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Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les cons�...

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Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisn...

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Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques

Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux (sécheresse, gel tardif, etc.), un nouveau régime d’indemnisation est mis en place à ...

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Cryptomonnaies : comment les encadrer ?

Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour ...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces

Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouver...

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Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022

Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies cha...

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Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news

Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ?...

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, ...

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Taux des prélèvements sociaux – Année 2022

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salar...

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