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Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?

Petite question du jour :

Un salarié demande à son employeur d'annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne po...

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2021 110 Novembre 2021 109 Octobre 2021 107 Sept...

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2021 111 Novembre 2021 110 Octobre 2021 107 Sept...

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Tarifs des taxis 2021

A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum d...

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG ...

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Barème titres-restaurant – Année 2021

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être ...

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021

Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois D...

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Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?

Petite question du jour :

Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une per...

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Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque

Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont d...

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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2021

Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13 % 4ème trimestre 1,15 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Da...

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