Indemnit̩s forfaitaires petits d̩placements РAnn̩e 2021
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de ...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être sai...
Indices du prix du p̩trole et d̩riv̩s РAnn̩e 2021
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)   Prix Variation (en %)  Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Br...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salari̩s agricoles РAnn̩e 2021
    1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés...
Indices du prix du p̩trole et d̩riv̩s РAnn̩e 2021
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)   Prix Variation (en %)  Novembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Bre...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution РAnn̩e 2021
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021  103,54Â...
Indice des prix à la consommation – Année 2021
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021  107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021  107,64  + 0,4 % + 2,8 % Octobre 20...
Indice des prix à la consommation – Année 2021
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021    Novembre 2021  107,64  + 0,4 % + 2,8 % Octobre 2021  107,25  + ...
Frais suppl̩mentaires de repas РAnn̩e 2021
 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,95 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,10 € TTC 1/ Bén...
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux ...