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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2021

ANNEE TAUX 2ème semestre 2021 + 0,27 % 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2�...

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2021

ANNEE TAUX 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er ...

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C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qu...

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C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…

Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient au...

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférie...

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieu...

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Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Petite question du jour :

Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établiss...

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Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Petite question du jour :

2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du l...

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Achat lors d'une foire : regretter = rétracter ?

Petite question du jour :

Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu'il paie comptant.

Quelques jours plus tard, il regrette s...

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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de re...

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