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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du ti...

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (p...

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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

Petite question du jour :

Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.

Cepend...

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Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?

Petite question du jour :

Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.

Pour pouvoir se déplacer, doit-il se "fo...

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Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?

Petite question du jour :

A la suite de l'annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre...

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Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si…

Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.

Mais cela suppose q...

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Période d'essai : testé… approuvé ?

Petite question du jour :

Pour s'assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d'essai.

Si le salarié ...

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Déclaration de revenus : "l'erreur est humaine"!

Petite question du jour :

En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l'administration a prérempli sa déclarat...

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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour :

Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa cli...

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Repas d'équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour :

Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner.

Parce que la société...

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