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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injo...

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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assi...

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Barème frais de nourriture – Année 2021

Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur s...

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Malus écologique pour 2021

A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le ...

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter d...

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Dates des jours fériés – année 2021

En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 5 avril Fête du Travail : samedi 1er mai Victoire de 1945...

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Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084 € 0 % D...

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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte...

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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assi...

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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants...

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