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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 113 Novembre 2021 114 Octobr...

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Abandon de loyers = avantage fiscal ?

Petite question du jour :

Son locataire rencontrant d'importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d'un local commercial envisage de...

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 105 Novembre 2021 100 Oc...

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 98 Novembre 2021 101 Octobre 2021 99 S...

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Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021

Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 Novembre 2021 114 Octobre 2021 113 Septembre 2021...

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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Certification d’accomplissement des fo...

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Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,22 �...

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêt...

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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamm...

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 99 Novembre 2021 101 Octobre 2021 99 S...

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