Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 202...
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes РAnn̩e 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionné...
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur РRSI РAnn̩e 2021
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 â‚...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes РAnn̩e 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionné...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes РAnn̩e 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionné...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs РAnn̩e 2021
1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal Ã...
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluante...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus ég...
Tarifs de la taxe sur les v̩hicules de soci̩t̩s РAnn̩e 2021
Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puiss...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs РAnn̩e 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Socia...