Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels d...
Soldes d’hiver 2022 : à quelles dates ?
Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ?...
2022 : les principales nouveautés pour les travailleurs indépendants
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Elles contiennent de nombreuses mesures in...
2022 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent ...
2022 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent ...
Le statut du conjoint collaborateur évolue
Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans ...
La télésurveillance médicale : enfin un cadre juridique !
La télésanté est depuis quelques années un enjeu clé du secteur médical. Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mieux définir son architecture et d’amélio...
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « renfort »
En raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre 2021, une nouvelle aide financière dite « renfort » vient de voir le jour. Qui peut en bénéficier ? A que...
Coronavirus (COVID-19) : des autotests en grande surface !
Face à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’autoriser la vente d’autotests dans d’autres magasins que les seules pharmacies. Selon quelles conditions ...
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les collectivités d’Outre-mer
Pour faire face à l’épidémie et limiter la propagation du virus dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement vient d’adopter certaines mesures pour les collectiv...