Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De ...
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il res...
Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont p...
Agriculteurs : vive le biométhane !
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en...
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…
Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, il la met en lo...
Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?
Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la maison qu'il donne en location. Un nouveau système qui nécessite la construction d'un petit loca...
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impô...
Ventes de titres : à déclarer en ligne ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le si...
Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !
Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications....