Indice des prix à la consommation – Année 2022
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Aoû...
Indice des prix à la consommation – Année 2022
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Aoû...
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé...
Frais supplémentaires de repas – Année 2022
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,40 € TTC 1/ Bénéfice...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…
Le propriétaire d’un appartement, qu’il destine à la location, y fait faire une série de travaux d’aménagement dont il va déduire le montant de ses revenus fonciers pour...
Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle
Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce tit...
Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses, blé dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? Réponse du gouvernement…...
Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cœur de ce dispositif : l’huissier de jus...
Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques. Lequel ?...
DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au ré...