Indices du prix du p̩trole et d̩riv̩s РAnn̩e 2022
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)  Prix Variation (en %)  Janvier 2022 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent e...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs РAnn̩e 2022
1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal Ã...
Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susce...
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?...
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...
Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exon...
Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back »...
RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la CNIL effectue chaque année de nombreux contrôles à la suite de signalements, ou dans le ca...
Bar̬me fiscal des frais de carburants РAnn̩e 2022
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé...
Indice des prix à la consommation – Année 2022
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 114,16  – 0,1 % + 5,9 % Novembre 2022  114,26  + 0,3 %  + 6,2 % ...