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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2022

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 O...

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de ...

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus infé...

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2022

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 �...

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus infé...

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus infé...

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Association : attention au parasitisme !

Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne...

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Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?

Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes e...

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Facturation électronique : feu vert de l’Europe !

Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois ...

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !

Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide fin...

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