Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022
Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies cha...
Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news
Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ?...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, ...
Taux des pr̩l̬vements sociaux РAnn̩e 2022
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salar...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes : Montant 2020 Montant 2021 Montant 2022 5,55 € 5,55 € 5,69 â...
Création d’une charte pour la publicité des produits de santé
En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ?...
Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !
Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise ...
Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?
Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent dâ€...
Sport : vers un développement des pratiques sportives
Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle écon...
Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants
Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre...