C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…
Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial qui comprend plusieurs lots loués à des entreprises. Une fois la vente actée, il s’aperçoit qu’une des locataire...
Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées
Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle, le Gouvernement est venu prolonger certaines aides. Jusqu’à quand ?...
Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus…
Le bénéfice de la nouvelle réduction d’impôt sur le revenu « Cosse » suppose, notamment, que le propriétaire justifie que le logement respecte un certain niveau de perform...
Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d’une aide financière
Le gouvernement a créé une aide spécifique pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de...
Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d’impôt ?
Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en Champagne » (VDC) peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « h...
Agriculteurs : ouverture de Télépac !
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ?...
Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs
La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?...
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une t...
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performan...
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lo...