Compagnies aériennes : lutter contre la pollution
Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz à effet de serre pour les vols effectués à l’intérieur du territoire français. Comment ...
Avantage en nature logement : déductible des impôts ?
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de ses frais professionnels l’avantage en nature qui résulte de la mise à disposition, par lâ€...
Achat ou création de marque : une distinction importante…
Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises et des marques créées. Une distinction vouée à disparaître ?...
Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !
Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis en place pour aider les entreprises industrielles ayant réalisé des investissements dans certa...
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement a créé l’aide « coûts fixes consolidation » et l’aide « nouvelle entreprise consolidati...
Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants
Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, ainsi...
Arrêts de travail : un document unique
Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les...
Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?
Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il vraiment de monnaies ? Voici des questions auxquelles le gouvernement apporte des réponses…...
Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité
Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie médicale… et des pharmaciens qui le composent... Ce qui n’échappe pas à l’ordre des p...
Surveillance post-professionnelle : du nouveau
Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques profession...