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Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (...

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Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les d...

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Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé...

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Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?

Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a per...

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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactem...

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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait le point sur l’ordre de chronologie de 2 donations dressées le même jour. Quels sont les �...

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Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option

Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe, pour finalement changer d’avis, et finir par à nouveau le refuser. Une inconséquence qui...

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Focus sur l’obligation de marquage des vélos

Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux sont restitués à leurs propriétaires, en raison de l’impossibilité de les identifier. ...

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Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Rémunération brute mensuelle en espèces (...

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Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Avantage nourriture par catégorie...

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